Carlo Di Antonio

Communiqué de presse : Aide aux personnes fragilisées à Dour:

En cette période de froid intense, l'administration communale de Dour propose, dans ses bâtiments communaux, la mise en place de "chauffoirs".

En effet, 3 lieux d'accueil répartis sur l'entité douroise, permettront aux personnes en détresse sociale aigüe d'être à l'abris du froid mais aussi d'être orientées vers des structures adéquates.

Vous trouverez ci dessous les adresses et les horaires d'accessibilité à ces locaux.

Du lundi au vendredi de 8h à 16h30 :

Maison citoyenne d'Elouges : rue du commerce 143 à Elouges.

Centre culturel de Dour : rue du marché 1 à Dour.

Du samedi au dimanche de 8h à 16 h30 :

Home "Le bon repos" rue d'Elouges 86 à Dour.

Pour toute information complémentaire sur les dispositions prises par l'administration communale de Dour durant la vague de froid :

Vincent Loiseau Bourgmestre f.f. de Dour

Grand Place, 1 7370 DOUR 0476/66 39 35 www.communedour.be vincent.loiseau@swing.be

Conseil Communal du lundi 30 janvier. Bienvenue à tous

Au plaisir de vous y rencontrer. Bien à vous Carlo Di Antonio

ORDRE DU JOUR Séance publique

1. Procès-verbal de la dernière réunion – Approbation

2. Budget communal exercice 2012 – Prorogation du délai de statuer par le Collège provincial – Communication

3. Délibérations du Conseil communal du 28 novembre 2011 sur les impôts et redevances – Approbation du Collège provincial – Communication

4. Remplacement d’un échevin empêché – Désignation

5. Remplacement d’un administrateur au Logis dourois – Désignation

6. Mise à disposition d’un bureau de l’Hôtel de ville – Convention – Approbation

7. Fabriques d’église – Modifications budgétaires n° 1 exercice 2011 – Approbation : 7.1. Saint-Martin (Monceau) d’Elouges 7.2. Saint-Martin (Centre) d’Elouges

8. CPAS – Budget exercice 2012 – Approbation

9. Ratification des ordonnances de police

10. Convention de partenariat dans le cadre du plan de cohésion sociale 2009-2013 – Budget PCS – Asbl Accès Sport – Approbation

11. ASBL « AGAPE » – Désignation des candidats citoyens proposés à l’Assemblée générale – Approbation

12. Marché de services – Convention de coordination de la sécurité et de la santé – Choix du mode de passation du marché et fixation des conditions – Approbation :

Coordination (mission de coordination-projet et de coordination-réalisation) en matière de sécurité et de santé sur le chantier temporaire ou mobile relatif aux travaux d’entretien extraordinaire de voirie dans l’entité de Dour – Exercice 2011 – Projet – Approbation

13. Marché de fournitures – Attribution du marché (montant de l’offre dépassant de plus de 10% celui de l’estimation) – Ratification : Acquisition d’une cuisine didactique pour la maison de quartier

14. Marché de travaux – Attribution du marché (montant de l’offre dépassant de plus de 10% celui de l’estimation) – Ratification : Travaux de remplacement des menuiseries extérieures du hall de maintenance sis Avenue Victor Regnart à 7370 Dour

15. Marché public de travaux – Travaux d’aménagement du Centre sportif d’Elouges situé rue de Tournelle, n°10 – Travaux de construction d’une buvette, de vestiaires, de douches et autres locaux connexes par extension d’un hall sportif polyvalent existant – Projet modifié suites aux remarques de la Tutelle – Choix du mode de passation du marché et fixation des conditions – Approbation

16. Commune de Dour – Aménagements de sécurité aux abords des écoles et dans certaines rues de Dour – Subsides « Crédits d’impulsion » 2012 – Dossier de candidature

17. Acquisition d’immeubles sis rue Grande n° 99, 99+ et 101 en vue de valoriser un intérieur d’îlot ouvert au public, d’éradiquer les bâtiments à l’abandon rue Grande et créer des logements locatifs – Décision définitive – Approbation

18. Remise en vente de l’habitation à la rue Ropaix n°37 à 7370 Dour – Nouvelles conditions – Approbation

19. Programme communal de développement rural (PCDR) – Commission locale de développement rural (CLDR) – Désignation des membres effectifs et suppléants – Désignation des membres effectifs et suppléants au sein du Conseil communal

20. Opération de rénovation urbaine du quartier d’Elouges – Arrêté de subvention relatif au dossier de rénovation et convention exécution 2011

21. Convention de collaboration entre les Communes de DOUR et QUIEVRAIN en ce qui concerne les transports réalisés dans le cadre de l’Aide Médicale Urgente par le service d’ambulance 552 (SRI Quiévrain) – Création à Dour d’un départ ambulance dépendant du Service d’Incendie de Dour, sis Avenue Victor Regnart, 10 à Dour – Avenant – Approbation

22. Sécurité – Plan général d’urgence et d’Intervention de la commune de Dour – Approbation

Ravel 98A : COMMUNIQUE DE PRESSE du Ministre wallon des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Ligne RAVel 98A à Honnelles : une priorité pour le Ministre Carlo DI ANTONIO

Carlo DI ANTONIO, Ministre wallon des Travaux publics souhaite la réalisation rapide du chaînon manquant sur la ligne RAVel 98A entre l’ancienne gare d’Angre en direction de la gare d’Autreppe et de Gussignies à travers le Bois d’Angre.

Dès sa prise de fonction le 15 décembre dernier, le Ministre s’est immédiatement attelé à relancer ce dossier. Carlo DI ANTONIO vient ainsi d’adresser à l’Administration une demande en vue d’obtenir un état d’avancement précis des démarches en cours.

« La Ligne RAVeL 98 A à Honnelles est un outil de découverte de la nature, d’éducation, de pratique des activités récréatives et sportives, de développement du secteur Horeca et du Tourisme à développer et à soutenir » explique le Ministre.

La réalisation du tronçon manquant permettra également la création d'un lien transfrontalier important avec les voies vertes françaises du bavaysis.

Pour Carlo DI ANTONIO, il est également prioritaire de préserver la richesse faunistique et floristique de ce remarquable site. Raison pour laquelle les aménagements sur le tracé de l'ancienne voie ferrée devront être adaptés aux biotopes spécifiques traversés.

En 2011, au vu des particularités de l’endroit, une étude à été commandée par Benoit LUTGEN, alors Ministre des Travaux publics. L’objectif étant d’étudier toutes les solutions techniques disponibles, tenant compte des contraintes environnementales. Les résultats de l’étude technique devraient être connus dans les tous prochains mois.

En tant que député wallon, Carlo DI ANTONIO avait déjà interpellé le Ministre compétent au sujet de cet important dossier à plusieurs reprises.

Conseil Communal du lundi 19 décembre. Bienvenue à tous !

Madame, Monsieur,

J'ai le plaisir de vous inviter à cette séance du Conseil Communal.

J'aurai l'occasion d'y annoncer la composition de l'équipe communale pour les mois à venir.

Je reste bien entendu toujours Bourgmestre en titre et je continue à suivre les dossiers les plus importants de notre commune. Je serai également personnellement présent tous les samedis matin à l'hôtel de ville.

Le Bourgmestre faisant fonction sera désigné lundi. Avec l'ensemble des Echevins ils continueront à assurer une présence journalière à l'hôtel de ville.

Bien à vous et à votre service.

Carlo Di Antonio Bourgmestre en titre de la Commune de Dour.

Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine.

Assemblée du Conseil Communal - Salle de l’ Hôtel de Ville

Le lundi 19 Décembre 2011 à 18h30 précises.

ORDRE DU JOUR 1. Procès-verbal de la dernière réunion – Approbation

2. Fabriques d’église – Modification budgétaire n° 1 de l’exercice 2011 – Approbation : . 2.1. Notre-Dame de Wihéries . 2.2. Saint-Victor de Dour

3. CPAS – Modification budgétaire n° 3 « service ordinaire » de l’exercice 2011 – Approbation

4. Ratification des ordonnances de police

5. Règlements complémentaires sur la police de la circulation routière : . 5.1. Rue des Anémones – Décision prise par le Conseil communal en séance du 30 mai 2011 – Retrait . 5.2. Rue du Trieu – Stationnement en saillie – Approbation . 5.3. Route régionale N553 – Traversée de Dour (section Elouges) – Projet d’arrêté ministériel - Régularisation du passage pour piétons existant – Avis

6. Marché de fournitures – Acquisition de deux aspirateurs de déchets urbains de type électrique pour le service des travaux – Projet – Choix du mode de passation du marché et fixation des conditions – Modification du cahier spécial des charges – Approbation

7. Marchés de travaux – Choix du mode de passation du marché et fixation des conditions – Approbation : . 7.1. Démolition d’un immeuble insalubre sis rue Baille de Fer, n°6 – Projet . 7.2. Travaux d’entretien extraordinaire de voirie dans diverses rues de l’entité de Dour – Exercice 2011 – Projet

8. Marché de travaux – Attribution du marché (montant de l’offre dépassant de plus de 10 % celui de l’estimation) – Ratification :

Travaux d’amélioration et égouttage des rues Nacfer et du Moulin - Approbation du rapport d’attribution de l’IDEA, Auteur de projet

9. Marché de fournitures – Attribution du marché (montant de l’offre dépassant de plus de 10 % celui de l’estimation) – Ratification :

Acquisition de matériel pour les manifestations (praticables et accessoires)

10. Marché public de travaux – Travaux de reconstruction de trottoirs rue Henri Pochez – Avenant n°1 – Travaux modificatifs et/ou supplémentaires reconnus nécessaires – Délai supplémentaire – Approbation

11. Marché public de travaux – Travaux d’aménagement d’un centre récréatif et sportif sur le site du Belvédère situé rue de France et chemin des Croix – Phase 1 : démolitions, assainissement et sécurisation du site – Travaux supplémentaires – Avenant n° 4 – Approbation

12. Pose de collecteurs d’assainissement sur le territoire de la Commune – Emprises pour cause d’utilité publique – Vente – Décision de principe

13. Pose de collecteurs d’assainissement sur le territoire de la Commune – Convention de cession d’un droit personnel de jouissance temporaire et règlement d’indemnités pour trouble d’exploitation – Approbation

14. Acquisition d’immeubles sis rue Grande n° 97, 99 et 101 en vue de valoriser un intérieur d’îlot ouvert au public, d’éradiquer les bâtiments à l’abandon rue Grande et créer des logements locatifs - Décision de principe

15. Vente de la Cure d’Elouges du Monceau – Désaffectation du presbytère

16. Vente d’un garage sis Rue Sainte-Croix, 32 – Décision de principe

17. Contrat de sponsoring éolien entre Electrabel et la Commune de Dour – Promotion de l’image d’Electrabel – Subsides

18. Opération de rénovation urbaine du Centre de Dour – Projet de quartier – Approbation de l’addendum

19. Plan d’action pluriannuel relatif à l’habitat permanent dans les équipements touristiques – Convention de partenariat 2012-2013 – Approbation

20. Assemblées générales – Invitations : . 20.1. IDEA – Le 22 décembre 2011 . 20.2. IDEPP/HYGEA – Le 22 décembre 2011

Question du député C. Di Antonio au Ministre JM Nollet concernant: "l'expulsion de locataires de logements sociaux et ses conséquences".

Question écrite posée le 28/11/11. Réponse reçue le 14/12/11.

Député C. Di Antonio.

Il arrive parfois que des locataires d'un logement social soient expulsés de celui-ci par résiliation du bail décidé par la justice de paix.

Les raisons peuvent être dues à des retards de paiement de loyer ou parfois à la détérioration dudit logement.

Ces personnes expulsées bénéficient automatiquement d'un nombre important de points de priorité de par leur situation de personnes sans abri.

Il est dès lors, et à juste titre, question de justice sociale et de droit au logement pour tous.

Néanmoins, ne serait-il pas juste ou plus juste devant les autres candidats locataires que ces personnes expulsées par leur faute puissent, avant d'occuper un nouveau logement social, honorer les loyers de retard du logement qu'ils occupaient ou fournir un dédommagement des détériorations entreprises dans le précédent logement dépassant souvent le mois de caution déposé ?

Monsieur le Ministre Jean-Marc NOLLET

Les points de priorité accordés aux ménages candidats locataires sans-abri dépendent de leur situation de fait, reconnue comme telle par un CPAS, et ne sont pas liés à l'origine de cette situation. Il s'agit en effet de viser à l'égalité des droits de candidats dans des situations comparables.

En l'état, la réglementation actuelle ne prévoit pas de limitation du droit à la candidature au logement social pour les demandeurs ayant été expulsés par voie judiciaire d'un logement appartenant à une SLSP.

Or, en un certain sens, cette réglementation, qui privilégie l'aide sociale, peut induire un sentiment d'impunité dans le chef de certains ex-locataires sociaux.

La Déclaration de politique régionale propose de : « renforcer la politique d'accompagnement des locataires ayant des loyers impayés » au moyen de l'établissement « d'une procédure claire pour les impayés incluant un accompagnement social, en tenant compte de la situation globale des locataires dans le but de fournir un service adapté ».

Dès lors, la note d'orientation de réforme du Code Wallon du Logement, approuvée le 16 décembre 2010 par le gouvernement, prévoit qu'une « procédure claire pour les impayés incluant un accompagnement social sera mise en place. Elle intégrera des actions de prévention, d'aide et finalement, de recouvrement. »

Elle indique également qu'un «régime de mesures progressives sera établi pour les personnes en défaut de paiement depuis trois mois. La gradation comprendra des mesures négociées (plan d'apurement, recours à la médiation de dettes, perception à la source avec accord du locataire) et des sanctions en cas de refus ou d'absence de résultat des mesures proposées. »

La note précise encore qu'un « suivi des locataires lourdement endettés par rapport à leur bailleur, qui passent d'une société à l'autre, sera mis en place avec obligation d'accepter un plan d'apurement en cas de nouveau bail ».

Les locataires lourdement endettés par rapport à leur bailleur et qui ont fait preuve de comportements préjudiciables à la pérennité du patrimoine seront réorientés vers des logements accompagnés afin de pouvoir leur permettre de bénéficier d'un accompagnement rapproché via les services adéquats, notamment en termes de pédagogie de « l'habiter », de médiation de dettes et de gestion financière.

Interpellation du Député Carlo Di Antonio au Ministre Nollet concernant: " Les mesures d'économies imposées au PASS et la possibilité de lisser ces économies dans le temps".

Séance plénière du 14/12/2011.

Les débats budgétaires ont mis en évidence les récentes mesures d’économies que le Ministre NOLLET envisage d’imposer au PASS. En effet, dans le cadre du budget 2012 initial, la subvention au PASS a été réduite à concurrence d’un million d’euros, tant en MA qu’en MP, ce qui représente une diminution des crédits à concurrence de -22%.

Carlo DI ANTONIO a abordé les aspects suivants en séance plénière :

Le caractère tardif de la décision et l’absence de négociations préalables.

Le deuxième élément concerne les pistes d’économies. Eu égard à l’ampleur de la réduction de crédits que le Ministre impose, les pertes d’emplois sont inéluctables. 13 emplois sont menacés, soit une réduction de 25% des effectifs actuels.

Ces pistes d’économies entraînent des charges collatérales liées aux licenciements et aux charges de restructurations, charges auxquelles le PASS sera dans l’impossibilité de faire face.

De plus, le Ministre ne craint-il pas de nuire à l’image de marque du PASS ?

Le troisième élément concerne le taux de fréquentation du PASS. Initialement, la barre avait été placée trop haut. Le PASS est un musée et pas un parc d'attraction.

Enfin, qu’en est-il de la volonté politique de promouvoir les sciences? L’UWE et AGORIA ont tiré la sonnette d’alarme concernant la pénurie dans les métiers scientifiques et technologiques. Selon Agoria, il manque 3000 ingénieurs, toutes spécialités confondues. La fédération estime qu’en 2015, un tiers des informaticiens et des ingénieurs viendront de l’étranger.

Ainsi, Carlo DI ANTONIO a indiqué au Ministre NOLLET sa volonté de voir le maintien d’un budget qui permette au PASS de rencontrer ses objectifs, mais SURTOUT, demande une concertation entre le Ministre et le CA du PASS afin que l’activité puisse être pérennisée.

Création d'une service d'ambulance au départ de Dour

Ce sera une réalité très bientôt. Cela permettra lors d'un appel au service d'urgence une intervention beaucoup plus rapide. Plus de détails sous peu.

Conseil Communal du lundi 28 novembre. Bienvenue à tous

Madame, Monsieur,

Conseil Communal important avec le vote du budget 2012 de la commune de Dour !

Au plaisir de vous y rencontrer

Bien à vous

Carlo Di Antonio

Assemblée du Conseil Communal Salle de l’ Hôtel de Ville Grand Place, n° 1 7370 Dour

Le lundi 28 Novembre 2011 à 18h30 précises.

ORDRE DU JOUR

1. Huis clos
2. Procès-verbal de la dernière réunion – Approbation
3. Taxes et redevances communales – Modification – Approbation :

. 3.1. Taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés . 3.2. Taxe communale sur les agences bancaires . 3.3. Taxe communale sur les demandes d’autorisation d’activités . 3.4. Taxe communale sur la distribution gratuite d’écrits publicitaires non adressés . 3.5. Taxe communale sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes ainsi que ceux visés par le permis d’environnement . 3.6. Taxe communale sur les inhumations, dispersions de cendres et mises en columbarium . 3.7. Taxe communale sur les panneaux publicitaires fixes . 3.8. Taxe communale sur le stationnement en zone bleue . 3.9. Taxe communale sur les spectacles et divertissements . 3.10. Redevance pour l’occupation du domaine public à l’occasion des marchés, kermesses, manifestations culturelles ou autres, et pour exposition de marchandise sur la voie publique . 3.11. Redevance sur les concessions de terrains aux cimetières et de cellules fermées dans les columbariums communaux . 3.12. Redevance sur la construction de trottoirs et l’abaissement de bordures . 3.13. Redevance sur le raccordement à l’égout et la désobstruction d’égout . 3.14. Redevance pour prestations administratives . 3.15. Redevance sur la délivrance de permis d’urbanisme, d’urbanisation ou de travaux de minime importance ainsi que sur la déclaration urbanistique . 3.16. Redevance sur les exhumations et les transferts, dans une autre commune, des personnes décédées à Dour . 3.17. Redevance sur l’enlèvement des déchets ménagers et assimilés . 3.18. Redevance pour le droit d’entrée au musée communal

4. Taxe communale sur les pylônes de GSM et autres – Instauration – Approbation

5. Budget exercice 2012 – Services ordinaire et extraordinaire – Approbation

6. Rapport sur l’Administration et la situation des affaires de la Commune du 1er septembre 2010 au 31 août 2011 – Communication

7. Fabrique d’église Saint-Joseph de Petit-Dour – Comptes exercice 2010 – Approbation

8. Fabriques d’église – Modification budgétaire n° 1 de l’exercice 2011 – Approbation :

. 8.1. Saint-Joseph de Petit-Dour . 8.2. Saint-Aubin de Blaugies

9. Fabriques d’église – Budget exercice 2012 – Approbation :

. 9.1. Saint-Victor de Dour . 9.2. Saint-Joseph de Petit-Dour

10. Eglise Protestante de Dour – Budget exercice 2012 – Approbation

11. Convention de collaboration entre les Communes de Dour et Quiévrain en ce qui concerne les transports réalisés dans le cadre de l’aide médicale urgente par le service d’ambulance 552 (Sri Quiévrain) – Création à Dour d’un départ ambulance dépendant du service Incendie de Dour – Approbation

12. ASBL de gestion des milieux d’accueil de la petite enfance agréé par l’ONE – Désignation de 3 administrateurs

13. Appel à projet « générations rurales 2010 » : solde du budget aménagement local pour cuisine didactique

14. Ancrage communal – Stratégie communale d’actions en matière de logement – Programme communal d’actions 2012-2013 – Approbation

15. Marché public de fournitures – Acquisition d’une lame de déneigement à fixer sur un camion pour le service des travaux dans le cadre du service d’hiver – Attribution du marché – Ratification

16. Marchés de travaux – Choix du mode de passation du marché et fixation des conditions – Approbation :

. 16.1. Marché public de travaux – Remplacement des menuiseries extérieures du hall de maintenance sis Avenue Victor Regnart à 7370 Dour – Projet . 16.2. Marché public de travaux – Rénovation de la toiture de l’église Saint-Aubin de Blaugies – Projet . 16.3. Marché public de travaux – Travaux de reconstruction des trottoirs à la rue des Canadiens à 7370 Dour – Projet

17. Travaux d’aménagement d’un centre d’activités sportives sur le site du « Belvédère » - Phase 3 : projet d’aménagement d’un étang de nage biologique – Travaux modificatifs et/ou supplémentaires reconnus nécessaires – Délai supplémentaire – Avenant n° 1 à la convention intervenue entre la Commune de Dour et Monsieur Pierre VANCRAENENBROECK, Ingénieur architecte – Proposition – Approbation

18.	Assemblées générales - Invitation :

. 18.1. IDEPP – le 15 décembre 2011 . 18.2. IDEA – le 15 décembre 2011 . 18.3. ITRADEC – le 15 décembre 2011 . 18.4. HARMEGNIES ROLLAND – le 07 décembre 2011 . 18.5. Parc Naturel des Hauts Pays – le 02 décembre 2011 . 18.6. IEH – le 20 décembre 2011 . 18.7. IGH – le 20 20 décembre 2011 . 18.8. IRSIA – le 21 décembre 2011

19.	Holding communal – Liquidation – Assemblée générale du 07 décembre 2011 – Invitation

20.	Situation de l’Agence locale pour l’Emploi - Information

Question du député C. Di Antonio au Ministre P. Henry concernant " le Plan d'économie de la SNCB et ses répercussions sur la mobilité wallonne".

Question orale posée en Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et de la Mobilité le 25/10/11.

M. Di Antonio (cdH).

Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, chers collègues, mon collègue vient d'évoquer la suppression des trains, les conséquences et les économies qui devraient en résulter au niveau de la SNCB. Je ne vais pas revenir là-dessus. Je vais simplement insister sur le fait qu'effectivement le Hainaut semble relativement bien touché, même si chacun dans sa région voit les choses d'un angle différent.

Ces suppressions paraissent contradictoires alors qu on prône l usage des transports en commun et que le nombre de voyageurs transportés est en augmentation. De surcroît, pareille mesure porte, il me semble, atteinte aux missions de service public de la SNCB. Cette décision ne sera pas sans implication pour la mobilité en Région wallonne. Lors du débat mené au mois de juin dernier au sein de ce parlement, vous précisiez que si une suppression de lignes était décidée, et je vous cite : « Cela ne pourrait se faire que moyennant une forme de compensation permettant de mettre en place des alternatives».

Qu'en est-il Monsieur le Ministre ? De quelle manière avez-vous été consulté, concerté ? Il semble que cela soit peu le cas. On peut regretter l'absence totale de concertation et de discussions. C'est ce que l'on constate sur le terrain de manière très pratique entre la SNCB et le TEC. Souvent, nous sommes confrontés en bout de ligne train à un manque de communication et un manque de complémentarité de ces deux services publics.

Cette suppression nous impose de nous questionner sur les alternatives offertes aux navetteurs. Si l'usage du train est devenu impossible, un autre transport public doit prendre le relais. La seule alternative est le bus. En y regardant de plus près, pour ma région, autour de la gare de Mons, je me rends compte que l'effet de ces suppressions va être d'augmenter encore le trafic de véhicules vers la gare principale, de Mons ou de Saint-Ghislain. Ce qui est déjà près problématique aujourd'hui où il faut un temps énorme pour rejoindre ces gares tôt le matin.

Je m interroge sur les moyens pouvant être mis en oeuvre par la Région wallonne alors que la diminution de l offre de transport dans les TEC est apparemment également d actualité.

Monsieur le Ministre, qu en est-il ? Le contrat de service public, toujours en négociation, prend-il en compte ces éléments ? La suppression des lignes SNCB est-elle prise en compte ? Quels sont les moyens mis en oeuvre?

Lors d'un débat en radio, j'ai entendu un des responsables de la SNCB répondant aux questions d'un citoyen sur l'opportunité d'investir largement, notamment dans les gares, dire que ce n'était pas la même enveloppe, ce n'était pas les mêmes sous. C'est difficile à expliquer et à faire comprendre aux gens que finalement on investisse autant dans certains projets, plus qu'ambitieux, exagérés à mon avis, et que nous ne sommes pas en mesure de garder un service minium, d'entretenir les voies et les petites gares ou encore de respecter les horaires. Dire que cela appartient à un autre budget que la SNCB, c'est quand même une enveloppe globale pour les services publics en Belgique et pour les services de transports, pour le chemin de fer.

M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité.

Merci Madame la Présidente, merci Messieurs les députés. Le couperet est effectivement tombé puisque des rumeurs faisaient état d'un risque de suppression de plus de 300 trains. Vous avez appris, comme moi, que le Conseil d'administration a donné son feu vert pour une suppression de 193 trains dès le mois de décembre. Je ne peux évidemment que le regretter. J'entends, comme justification, l'utilisation de l'argument écologique, dans le sens où il serait plus néfaste de faire rouler un train peu fréquenté que de prendre sa voiture ou le bus. C'est un argument dont il faut se méfier grandement. S'il peut éventuellement être vrai dans certaines situations en cas de fréquentation extrêmement faible d'un train, il faut se méfier de la détérioration de service que cela implique, amenant un certain nombre de voyageurs à se détourner de l'utilisation du train parce que certains créneaux horaires sont supprimés et qu'il n'est pas toujours possible de prévoir l'horaire d'usage précis qu'on souhaite faire des trains.

D'autre part, la justification économique est également avancée. Si je peux comprendre que la SNCB soit à la recherche d'une meilleure performance de ces dessertes en travaillant sur un meilleur taux de couverture et donc qu'elle puisse apporter à la marge des adaptations de son offre, je ne peux que regretter des diminutions significatives d'offre de service ferroviaire, alors que nous vivons depuis des années une augmentation incessante de la fréquentation. Il serait souhaitable que la SNCB, comme vous le dites M. Di Antonio, puisse apporter des compensations lorsqu'elle envisage de supprimer certaines relations, surtout s'il s'agit de les faire passer sur d'autres modes de transport.

En matière de coût et de qualité de service, je déplore l'attentisme de la SNCB concernant la question de l'introduction de matériel ferroviaire plus léger sur certaines relations. C'est la question que nous évoquions tout à l'heure avec M. Crucke. Cela permettrait en effet une réduction significative des coûts d'exploitation avec une formule plus souple.

En ce qui concerne la question du remplacement de ces dessertes par des bus, je crois qu'il ne faut pas tomber dans le piège qui consiste à croire qu'une relation ferroviaire pourrait être facilement et systématiquement remplacée par une desserte par bus. Si cela a été réalisé par le passé de manière tout à fait exceptionnelle, notamment sur la ligne 163 Libramont-Bastogne, je ne crois pas que cela puisse être généralisé à l'ensemble de ces suppressions, car le transport ferroviaire offre souvent un service mieux adapté à l'enclavement de certaines zones, en particulier en hiver, et n'est pas soumis aux aléas de la congestion routière que ne peut l'être le transport par bus. C'est donc un autre type de transport et on ne peut pas les substituer de manière aussi immédiate.

Je pense donc qu'en tenant compte de l'existence d'une infrastructure ferroviaire, le bus doit pouvoir desservir et compléter les dessertes ferroviaires. Je rappelle que c'est aussi ce que nous souhaitons inscrire dans le contrat de service public: demander que l'offre de bus s'inscrive de manière complémentaire à l'offre ferroviaire et non pas en concurrence.

En tout état de cause, si de tels remplacements devaient se faire, il reviendrait à la SNCB d'assurer la charge financière de ces nouvelles dessertes. À cet égard, le comité de direction de la SNCB aurait été chargé d'étudier les possibilités de remplacement des trains supprimés par des bus. Des contacts devraient être prochainement pris avec la SRWT. Nous attendrons de voir ce qu'il ressort de ces contacts. Même si les mesures d'austérité décidées par la SNCB et ses filiales se succèdent, force est de constater que cette décision tombe au plus mauvais moment, en l'occurrence cette période d'élaboration du nouveau contrat de service public du groupe TEC. Et à un moment aussi où les moyens budgétaires régionaux sont rares. Il est clair que cela n'est pas une bonne nouvelle que la suppression de ces différents trains.

Pour ma part je crois qu'indépendamment des enjeux liés au futur plan pluriannuel d'investissements, dont nous avons parlé ce matin, le débat sur l'ampleur des missions de services publics concédées à la SNCB devra prochainement être ouvert entre les autorités fédérales et la Wallonie, faute de quoi nous risquons de voir se dégrader lentement mais sûrement la qualité de l'offre ferroviaire. Dès lors, je prendrai l'initiative d'interpeller le ou la futur(e) Ministre en charge du transport ferroviaire dans le Gouvernement fédéral qui ne devrait plus tarder d'être désigné, je suppose, en fonction des négociations qui sont en cours.

M. Di Antonio (cdH).

Monsieur le Ministre, au-delà du constat de la mauvaise nouvelle, nous comptons sur vous pour faire valoir nos arguments et nos droits vis-à-vis du fédéral. Je pense qu'il faut réclamer très vigoureusement une meilleure concertation, une complémentarité des moyens de transport, et peut-être aussi définir plus clairement quelles sont nos priorités sur notre territoire. Nos priorités sont-elles les voies, le matériel roulant ou les gares?

Rénovation du site de Belle Vue... C'est parti !

Il y a quelques semaines ont débutés les travaux de rénovation du site de Belle-Vue. Après 30 ans d'abandon ce site peut enfin renaître dans la foulée des rénovation/assainissement en cours pour le Bélvédère et le four à chaux waroquier.

Ce vendredi 28 octobre à 11h30 nous avons symboliquement posés la première pierre des travaux de rénovation du site de Belle Vue.

Les travaux actuels conduiront d'ici une dizaine de mois à l'inauguration d'un nouveau Commissariat de Police. Ce Commissariat regroupera les services actuellement installés à Dour (Intervention), à Quièvrain (SER) et à Roisin (Etat major).

Mais la commune de Dour récupérera également l'ensemble du site et pourra y développer d'autres projets. En effet, le futur commissariat de police ne sera conçu que sur environ 60% du site total.