Carlo Di Antonio

Démarrage d'un atelier de restauration de vieux meubles.

Dans le cadre du projet d'atelier de restauration de meubles issu d'une collaboration entre le CPAS et la Commune de Dour nous lançons un appel aux dons.

Nous recherchons des meubles: chaise, armoire, table, garde-robe etc. afin de les restaurer et de leur donner une seconde vie. Vous avez du mobilier qui vous encombre et vous voulez vous en débarrasser? Nous sommes preneurs!

Vous pouvez nous contacter aux numéros ci-dessous les lundis et vendredis matin de 09h00 à 12h00. Nous prenons en charge le déménagement.

Attention! Nous n'enlèverons que le mobilier restaurable.

Renseignements: David Henry (CPAS): 065/450890 Cédric De Bruyn (PCS): 065/691018

Avec le soutien du Fonds social européen et de la Région wallonne

Conseil Communal du lundi 05 juillet 2010 ; Bienvenue à tous !

Assemblée du Conseil Communal Salle de l’ Hôtel de Ville - Grand Place, n° 1 - 7370 Dour

Le lundi 05 juillet 2010 à 18h30 précises

ORDRE DU JOUR

1. Question d’un citoyen relative à la cession à l’Administration Communale, à titre gratuit, de parcelles de terrain dans le cadre des travaux d’amélioration de la voirie agricole située rue Defuisseaux

2. Procès-verbal de la dernière réunion – Approbation

3. Restructuration de la dette - Information

4. Contribution financière 2010 à la zone de police des Hauts-Pays - Approbation Tutelle - Communication

5. Fabriques d’églises Saint Martin Centre et Saint Martin Monceau - Comptes 2009 - Approbation

6. Convention relative à l’octroi d’un prêt « CRAC » conclu dans le cadre du financement alternatif des investissements travaux subsidiés : construction d’une crèche - Approbation

7. Ratification des ordonnances de police

8. Projet d’un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Sécurité routière - Aménagement du virage de la rue A. Patte/A. Danhier

9. Accueil extrascolaire - Convention avec l’ONE - Approbation

10. Marchés de travaux - Choix du mode de passation du marché et fixation des conditions - Approbation

10.1. Travaux de remplacement de tentures occultantes et ignifugées à l’école communale de Moranfayt

10.2. Travaux de démolition d’un immeuble situé à la rue Nacfer, 57

11. Marché de services - Travaux de rénovation (architecture, stabilité, techniques spéciales, etc) de l’église Notre-Dame de Wihéries - Principe et contrat d’honoraires - Choix du mode de passation du marché et fixation des conditions - Conseil Communal du 22 février 2010 - Arrêté de la tutelle générale d’annulation du 07 mai 2010 annulant la délibération précitée - Information

12. Marchés de services - Principe et contrat d’honoraires - Choix du mode de passation du marché et fixation des conditions - Approbation

12.1. Travaux de rénovation (architecture, stabilité et techniques spéciales) de l’église Notre-Dame de Wihéries

12.2. Elaboration d’un plan communal de développement rural

13. Contrat d’égouttage - Approbation

14. Rénovation urbaine du Centre de Dour - Commission locale de rénovation urbaine

14.1. Règlement d’ordre intérieur - Approbation

14.2. Désignation des représentants du Conseil Communal

Question de C. Di Antonio au Ministre de l'Environnement concernant : " l'achat groupé de bus communaux via les marchés de la SRWT ".

Question écrite posée le 2/06/2010. Réponse reçue le 25/06/2010.

M. le Député C. Di Antonio (cdH).

Monsieur le Ministre n'est pas sans le savoir, nos communes achètent à intervalles réguliers un ou plusieurs bus afin d'améliorer au maximum les services rendus à la population.

Ainsi, certaines communes organisent, en plus des lignes « TEC », des transferts vers la bibliothèque, la commune, le centre commercial ou la maison des aînés, ...

Il s'agit là d'investissements considérables puisqu'un bus coûte aux alentours de 200.000 euros et qu'un mini bus revient à quelque 75.000 euros.

Par ailleurs, les TEC achètent chaque année plusieurs centaines de bus par l'intermédiaire de la SRWT.

Afin de faciliter la rédaction du cahier des charges lors de la passation des marchés publics d'achat de bus communaux, ne serait-il pas possible d'organiser des marchés groupés ? Ne faudrait-il pas étudier la possibilité de permettre aux communes de s'intégrer dans le marché public initié par la SRWT ? Des économies d'échelle ne seraient-elles pas envisageables ? En augmentant le nombre de véhicules à acheter, le prix unitaire ne devrait-il pas baisser ? Il s'agirait alors d'une opération « Win-Win » pour la commune comme pour les TEC.

Monsieur le Ministre ne pourrait-il initier la mise en œuvre de tels marchés groupés ? Cette méthode a fait ses preuves, notamment en matière d'achat de mazout par exemple.

M. le Ministre Philippe HENRY.

La question vise à savoir s'il n'est pas possible d'inscrire les commandes de bus des communes dans les marchés SRWT, comme cela se ferait pour le mazout.

Il faut remarquer de prime abord que le mazout est un produit standardisé, ce qui n'est pas le cas des bus. Ainsi, aucune spécification particulière ne doit être émise, sinon celle de respecter la norme en vigueur.

Il en est tout autrement des bus.

A moins de pouvoir obtenir une totale standardisation du produit, le risque existe d'avoir autant de bus qu'il n'y a de communes intéressées, ce qui annule l'intérêt d'achats groupés.

D'autre part, il faut souligner que les communes n'achètent pas de bus correspondant au standard des TEC, mais plutôt des bus type «scolaire », que le groupe TEC n'achète que rarement, l'exploitation des services scolaires étant intégralement sous-traitée.

Notons également que si les TEC assurent eux-mêmes l'entretien de leurs véhicules, il n'en est pas de même des communes. Leur approche de ce problème est donc essentiellement différente. Le cahier des charges de la SRWT n'est donc pas applicable sans de profondes modifications aux achats communaux.

Nonobstant cette situation, la SRWT a déjà eu l'occasion, à maintes reprises, d'aider des administrations dans la rédaction de leurs cahiers des charges. Elle a pour politique de répondre positivement à leurs sollicitations.

Analyse 2009 des sites web des communes wallonnes: Dour dans le tops 10!

Comme chaque année, à la demande du Ministre de l’Intérieur et de la Fonction Publique de la Région Wallonne et de la DGPL, l’Agence Wallonne des Télécommunications a conduit une nouvelle enquête sur les sites web et les usages des TIC dans les communes wallonnes.

Pour classer les sites Web des communes wallonnes, l'AWT a calculé un score basé sur 138 critères relatifs à 16 thèmes principaux eux-mêmes regroupés selon 3 axes: ergonomie et qualité de réalisation, richesse informationnelle et interactivité

Pour ses quatre ans d'existence, le site www.communedour.be reçoit un beau cadeau puisqu'il est classé parmi les 10 meilleurs sites communaux wallons sur les 258 communes wallonnes possédant un site Internet. Le score global moyen obtenu par les sites Web communaux est de 54%.

Il est donc considéré comme un « bon site » catégorisé dans la classe supérieure grâce aux nombreuses modifications qui lui ont été apportées. Notre site communal a donc encore progressé dans chacune des catégories et plus spécifiquement en terme d'ergonomie et de qualité de réalisation où nous faisons partie des 7 meilleurs sites web communaux wallons.

Question de C. Di Antonio au Ministre de l'Environnement concernant : " les épandages de lisier en Région Wallonne ".

Question orale posée en séance publique de Commission le 15/06/2010.

M. le député Di Antonio (cdH).

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, chers Collègues, je souhaiterais faire le point en matière d'épandage de lisier en Région wallonne. L épandage de lisier doit être strictement contrôlé.

En effet, il convient avant tout de protéger la qualité des eaux et des sols. Il faut également protéger nos agriculteurs qui, à cause des importations de matières organiques, peuvent difficilement valoriser les excédents produits par leur exploitation.

Monsieur le Ministre, quelles sont les précautions prises pour protéger la qualité de nos eaux et de nos sols ? Ces mesures ont-elles été évaluées? Sont-elles suffisantes? Y a-t-il des contrôles sur la nature des substances déversées?

Ne faudrait-il pas imposer que les autorités locales, gestionnaires des territoires concernés par les épandages, en soient préalablement informées? J'ai eu le cas deux années successives sur ma commune, où les riverains m'alertent d'épandage en cours sur des terrains et où l'administration, la police locale n'est avertie de rien. C'est parce qu'il y a une plainte d'un riverain qu'on se rend sur place et qu'on vérifie, le cas échéant, que les personnes qui réalisent cet épandage sont en ordre et qu'elles possèdent les documents ad hoc. Je pense qu'il y a là un souci et il serait bien de prévoir que les autorités locales soient informées. Je pense que cela ajouterait encore à la sécurité de ce type d'épandage.

Par ailleurs, il est proposé dans la DPR d intégrer, dans un souci de prévention, l'impact des épandages sur la protection de l'eau et de la biodiversité lors de l'instruction concrète des permis d'environnement. Comment comptez-vous mettre en œuvre cette action?

M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et de la Mobilité.

Les nitrates sont les principaux nutriments à surveiller lors des épandages. Le programme de gestion durable de l'azote en agriculture, le PGDA, prévoit de nombreuses mesures visant à limiter les apports de nitrates vers les eaux de surfaces et vers les eaux souterraines. Ces mesures sont principalement en lien avec le stockage des effluents d'élevage à la ferme et en champs avec les périodes et les conditions d'épandages, avec les quantités maximales d'azote épandables et le taux de liaison au sol.

De plus, en zones vulnérables, des mesures supplémentaires sont d'applications. Ces mesures font l'objet d'une évaluation par l'administration à l'aide d'un modèle mathématique développé par la Faculté de Gembloux. Cette évaluation doit nous permettre d'optimiser le PGDA dans le futur.

Pour ce qui concerne le respect des conditions d'épandage du lisier, je reconnais qu'il subsiste des insuffisances au niveau des contrôles. Le recours à une aide extérieure au premier repérage in situ des parcelles épandues, pendant les périodes non autorisées, est en train d'être mise en place par mon administration.

Rappelons enfin ici que l'importation d'effluents d'élevage est interdite en RW. Le transfert des effluents d'élevage d'une ferme à l'autre se fait par l'intermédiaire d'un contrat imposé par le Code de l'eau, article R212. Dans cette optique il n'est pas utile de contrôler la nature du lisier épandu, les parties contractantes s'entendant sur la nature du transfert effectué. La quantité transférée entre en ligne de compte pour le calcul du taux de liaison au sol des parties contractantes.

A ce stade, l'autorité publique n'est pas informée au préalable des transferts effectués. Ce point devra faire l'objet d'amélioration dans le cadre de la révision du PGDA.

M. le Député Di Antonio (cdH)

Je remercie M. le Ministre pour sa réponse. Je pense que nous aurions tout intérêt à mettre en place une procédure de contrôle qui permette l'information des communes.

Je crois que nous sommes les premiers informés sur le terrain lorsque ce genre de chose se passe: l'administration communale, les services de police. Avoir un minimum de formation pour pouvoir contrôler ce qui se fait sur le terrain correspond à ce qui est indiqué sur les documents. Actuellement, cela se fait de manière assez légère : la police vient sur place, vérifie les documents d'un camionneur qui n'en sait pas beaucoup plus et l'épandage continue parce qu'on a vu l'un ou l'autre document.

Je ne suis pas certain du tout que cela se fasse dans les règles quand je vois quelles quantités parfois on pu être épandues sur certains champs bien spécifiques et de manière récurrente. Chaque année, on va au même endroit. J'ai d'ailleurs les mêmes riverains qui m'appellent pour le même problème chaque année. Cela me paraît un peu nébuleux. Cela mériterait vérification et peut-être justement une association avec les pouvoirs locaux pourra être intéressant dans la procédure de contrôle.

CONSEIL COMMUNAL DU 07 JUIN 2010 ; Invitation à tous + Séance d'information sur l'assainissement du site de Ferrand à Elouges

Bonjour, J'ai le plaisir de vous convier aux deux réunions ci-dessous. Bien à vous Carlo Di Antonio

1/ Le lundi 07 juin à 17h30 à l'école communale d'Elouges. Séance d'information sur les travaux d'assainissement du site de Ferrand à Elouges. Présentation des travaux qui seront réalisés.

2/ Séance du Conseil Communal :

Salle de l’ Hôtel de Ville Grand Place, n° 1 7370 Dour

Le lundi 07 juin 2010 à 18h30 précises

ORDRE DU JOUR

1. Procès-verbal de la dernière réunion – Approbation

2. Procès-verbal de vérification de caisse du receveur communal au 31 mars 2010

3. Eglise Protestante de Dour - Compte de l’exercice 2009 - Approbation

4. Fabrique d’église Notre-Dame de Wihéries - Compte de l’exercice 2009 - Approbation

5. ASBL Centre Culturel de Dour - Compte de l’exercice 2009 - Communication

6. Budget exercice 2010 - Modification budgétaire n°1 services ordinaire et extraordinaire - Approbation

7. Ratification des ordonnances de police

8. Voie d’Hainin - Renomination du tronçon et intégration de 2 tronçons dans le chemin des Fours - Attribution - Décision

9. Service Etat civil - Cimetières - Sépultures - Règlement communal - Projet - Approbation

10. Création d’un Groupement Européen de Coopération Territoriale

10.1. Approbation des statuts

10.2. Convention de partenariat - Approbation

11. Marchés de travaux - Choix du mode de passation du marché et fixation des conditions - Approbation

11.1. Travaux de placement d’un escalier métallique extérieur à la crèche de Wihéries située rue Ferrer à 7370 Dour (Wihéries)

11.2. Travaux de remplacement du câblage du système informatique des bâtiments administratifs de la Commune de Dour (centre administratif - service des travaux - bibliothèque communale)

12. Marché de fournitures - Choix du mode de passation du marché et fixation des conditions - Approbation : Fourniture d’un camion équipé d’un lève container et accessoires pour le service des travaux communaux

13. Marché de services - Courrier IEH - Circulaire SPW du 22 mars 2010 relative aux relations contractuelles en matière d’éclairage public - Adhésion à la centrale de marchés de travaux - Approbation

14. Assemblées générales - Invitation

14.1. I.P.F.H.le 29juin 2010

14.2. I.G.H. le 25juin 2010

14.3. I.E.H. le 25 juin 2010

14.4. I.D.E.A. le 23juin 2010

14.5. IRSIA le 23 juin 2010 (ordinaire)

14.6. IRSIA le 23juin 2010 (extraordinaire)

14.7. FORMIOS le 23juin 2010 (ordinaire)

14.8. FORMIOS le 23 juin 2010 (extraordinaire)

14.9. Les Entreprises solidaires le 23 juin 2010 (ordinaire)

14.10. Les Entreprises solidaires le 23juin 2010 (extraordinaire)

14.11. ITRADEC le 24 Juin 2010

14.12. Parc Naturel des Hauts Pays le 21 juin 2010

Question de C. Di Antonio au Ministre de l'Environnement concernant : " la qualité des eaux souterraines en Wallonie ".

Question écrite posée le 19/05/2010. Réponse reçue le 31/05/2010.

M. le Député Carlo Di Antonio (cdH)

Le dernier rapport sur l'état des nappes d'eau souterraine en Région wallonne vient d'être publié par la Direction générale opérationnelle agriculture, ressources naturelles et environnement (DGO3).

La presse fait état du bilan dressé qui est plutôt inquiétant : la qualité de l'eau contenue dans les nappes souterraines se dégrade en raison de la présence accrue de nitrates et de pesticides.

D'une part, les nitrates constituent indéniablement l'altération principale des eaux souterraines et son origine est essentiellement due à l'utilisation d'engrais azotés. Les experts constatent à ce sujet que dix % des sites échantillonnés en 2004-2007 dépassent la norme de potabilité.

D'autre part, la bonne qualité de nos ressources est également menacée par les pesticides. Ce sont en fait les herbicides qui sont responsables de la majorité des problèmes posés aux producteurs d'eau potable. Les herbicides sont notamment utilisés aux abords des voies ferrées, pour l'entretien des espaces publics, pour le désherbage le long des routes....

Les responsables de la dégradation des eaux souterraines sont nombreux : l'agriculture, l'industrie, les ménages, les services liés à la population (entretien des espaces verts,...), les sites contaminés, etc..

En tant que Ministre en charge de l'environnement, quelles actions va-t-il entreprendre pour améliorer la qualité de nos eaux souterraines ?

Qu'envisage-t-il en matière de sensibilisation du public ?

Selon les experts, pour 2008, seulement 45 % des masses d'eaux souterraines sont jugées en bon état et sans risque de détérioration. Les plans de gestion de la directive cadre eau visent à amener cette proportion à 70 % d'ici 2015.

Comment faire face à ce défi ? Quelles mesures prend-il pour y arriver ?

Le constat de dégradation de la qualité de nos eaux souterraines n'est pas sans conséquence car, en Wallonie, 80 % de l'eau du robinet provient de captages souterrains.

Monsieur le Ministre ne craint-il pas que ce constat alarmant ruine les efforts fournis par les pouvoirs publics et les sociétés des eaux en vue de promouvoir la consommation de l'eau du robinet ?

M. le Ministre Philippe Henry.

Je remercie l'honorable Membre pour cette question pertinente et la juste analyse qu'il fait de la situation des eaux souterraines.

Le rapport mentionné est la première étape de l'exercice imposé qu'est la mise en œuvre de la Directive cadre de l'eau (2000/60/CE) pour les districts hydrographiques wallons. Il s'agit d'un état des lieux qui précède la fixation d'objectifs environnementaux (pour les échéances 2015, 2021 et 2027) à atteindre, par un programme de mesures de base (telle l'application de la directive nitrates) et de mesures complémentaires si nécessaire. L'ensemble forme les futurs plans de gestion des districts hydrographiques (PGDH).

La directive 2000/60/CE est très stricte et nous fixe en effet un objectif général de non-détérioration des eaux souterraines à l'avenir, même si elles demeurent en bon état, notamment vis-à-vis de leur utilisation pour la production d'eau potable. Comme il le souligne, le premier objectif pour les eaux souterraines est d'inverser chaque fois que possible (suivant la rapidité de réaction des nappes), les tendances à la hausse des polluants, en vue d'arriver à 70% des masses d'eau en bon état sans détérioration en 2015.

Le programme des mesures à prendre est un projet bien abouti au sein de mon administration; une première consultation des »stakeholders » a été menée; l'efficacité et l'applicabilité des actions ont été discutées dans plusieurs groupes de travail réunissant les experts, afin de fixer les priorités.

Je n'entrerai pas ici dans le détail des mesures qui seront dévoilées par enquête publique dans le courant du second semestre 2010.

Il faut savoir que sur les plus de 200 mesures actuellement proposées, un tiers environ concernent les nitrates ou les pesticides, et plus de 10% sont des mesures de sensibilisation ou de promotion de bonnes pratiques.

En ce qui concerne plus particulièrement la qualité eaux souterraines, il m'apparaît surtout que le monde agricole devra poursuivre son effort dans le cadre du PGDA (notamment concernant la couverture hivernale des sols et la fertilisation raisonnée) et que l'usage inconsidéré des herbicides par les particuliers et les collectivités devra être maîtrisé par des mesures réglementaires et de contrôle.

Un accent particulier sera mis d'ici 2015 sur le renforcement des mesures existantes dans les différentes zones de protection des prises d'eau potabilisable (une dizaine de mesures complémentaires) afin de préserver durablement ces ressources que toute l'Europe nous envie.

Pour ce qui concerne la promotion de la consommation de l'eau du robinet, celle-ci va de pair avec une gestion de la qualité des ressources. Dans un délai très court, le rapport relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine sera transmis au Parlement. La qualité de l'eau potable est très bien maîtrisée - et est en amélioration constante. Je conviens qu'il faudra sans aucun doute communiquer vers le citoyen sur cette qualité reconnue de l'eau potable.

Question de C. Di Antonio au Ministre de l'Environnement concernant : " les difficultés de Fost plus et ses conséquences sur la politique de gestion des déchets en Région wallonne ".

Question écrite posée le 19/05/2010. Réponse reçue le 31/05/2010.

M. le Député Carlo Di Antonio (cdH)

On a appris récemment que Fost Plus, l'organisme privé pour la gestion des déchets d'emballages ménagers, a vu chuter en 2009 ses revenus issus de la vente de matériaux sur le marché du recyclage, passant de 43,5 millions en 2008 à 26,2 millions d'euros.

En 2010, les contributions de ses membres seront en moyenne supérieures de 26% par rapport à 2009. Une hausse similaire est déjà envisagée pour 2011. En 2009, les membres ont payé 71 euros par tonne d'emballage, soit un tarif historiquement bas. Pour faire face à une diminution des revenus issus de la vente de matériaux et de ses réserves financières ainsi qu'à une hausse de ses dépenses d'environ 7 millions par an (en raison de nouvelles impositions légales), Fost Plus a revu son tarif Point Vert à la hausse pour la première fois en cinq ans. La hausse des contributions sera en moyenne de 26% en 2010.

L'annonce de ces augmentations pose question quant aux répercussions éventuelles sur la politique de gestion des déchets d'emballages en Région wallonne. Y a-t-il des adaptations prévues en ce qui concerne les modalités d'action de Fost plus dans chacune des Régions ? Qu'est-ce qui risque de changer dans les collaborations notamment au niveau de chaque intercommunale wallonne ? Quid de l'organisation des collectes sélectives des PMC ? Par ailleurs, Fost Plus annonce avoir diminué, de plus de 10%, ses coûts de fonctionnement. Monsieur le Ministre peut-il donner davantage de précisions à ce sujet ?

M. le Ministre Philippe Henry.

Jusqu'en 2009, le tarif « point vert » était exceptionnellement bas grâce à deux éléments : - la haute conjoncture qui a permis la revente des matériaux à des prix exceptionnellement élevés; - les réserves financières de Fost Plus qui étaient relativement hautes, dans le passé. Celles-ci ont été diminuées en 2009 et ramenées au niveau minimum requis.

Ces deux types de revenus ont donc fait baisser la contribution des membres.

En conclusion, à partir de 2010, le tarif « point vert » sera à son niveau normal et suivra, à l'avenir, l'évolution de la conjoncture.

A propos de la diminution des coûts de fonctionnement de Fost Plus, les économies ne seront pas faites sur les projets de Fost Plus (financement des intercommunales, des collectes sélectives, du tri ... ), ni par rapport à leurs collaborations avec les intercommunales. Les économies seront uniquement réalisées sur les coûts évitables.

Les modalités d'action de Fost Plus dans les Régions ainsi que leurs collaborations avec les intercommunales ne se verront donc pas modifiées, et les collectes sélectives ne seront pas, non plus, affectées.

Message d'Isabelle Abrassart, Echevine de l'environnement : Création à Wihéries d'une voirie agricole écologique !

Les travaux de réalisation de cette voirie sont presque terminés. La voirie agricole démarre au pont qui se situe à la rue du coin du bois, passe en face du site de la Chapelle de Cocars, rejoint l'avenue victor regnart et se poursuit jusqu'à la rue du quesnoy. Outre sa vocation agricole elle permet une jonction piétonne et cycliste facile.

La technique utilisée implique le recyclage de tous les matériaux en place sur le site des travaux ; tels que pierres ,béton non armé,briques,tuiles,matériaux bitumeux,ancien empierrement,fondation et sous fondation. Les travaux ont été réalisés par la société Green Road qui propose une technique qui apporte un gain de temps dans l exécution des travaux,un gain financier important de part le peu de matériaux supplémentaires à inclure dans le chantier ,et donc un soutien efficace et important à notre environnement et à notre système écologique devenu extrêmement fragile.

L idée de base de la SA GREEN ROAD est : Au mieux et au meilleur prix possible ; c est à dire mettre au point une méthode de travail sans apport de nouveaux matériaux (sauf un liant éventuel écologique,recyclage) et rapide. Tous les travaux sont exécutés par des engins appropriés et étudiés pour une mise œuvre parfaite.

Ce nouveau système de rénovation de chemin, à moindre frais permet de préserver la nature et de respecter les ressources naturelles.

Le nouveau sentier sera inauguré à la fin du mois de juin.

Isabelle Abrassart, echevine de l'environnement.

Question de C. Di Antonio au Ministre de l'Environnement concernant : " L'écluse de Lanaye ".

Question écrite posée le 5/05/2010. Réponse reçue le 27/05/2010.

M. le Député Carlo Di Antonio (cdH).

En matière de transport fluvial, le Gouvernement s'est engagé, dans la Déclaration de politique régionale (DPR), à lever les goulots d'étranglement ainsi qu'à assurer l'entretien et la mise au gabarit adéquat du réseau fluvial wallon pour l'inclure dans les réseaux européens. Il est notamment prévu d'élargir la capacité du réseau wallon par :

- la mise en œuvre du Réseau Transeuropéen de Transport Seine-Escaut ; - l'augmentation du gabarit de la Lys à 4.500 tonnes et, simultanément, le dragage du canal Condé-Pommeroeul ; - l'accroissement du gabarit de l'Escaut à 3000 tonnes ; - l'augmentation de la capacité fluviale entre le Hainaut et Namur de 1.350 à 2.000 tonnes ; - la mise au gabarit de 9.000 tonnes des Ecluses de Lanaye, d'Ampsin-Neuville et d'Ivoz-Ramet.

Je m'interroge quant à l'état d'avancement de l'un de ces dossiers qui est de toute première importance, tant pour le développement de la voie d'eau que pour le développement économique de la Région. Il s'agit de la construction de la quatrième écluse de Lanaye.

L'écluse de Lanaye fait partie des dossiers visés par le décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général, dit « décret DAR » qui permet au Parlement wallon de ratifier certains permis jugés d'importance régionale. Le décret DAR précité vise, en effet, les chaînons manquants routiers et fluviaux sur le territoire de la Région wallonne du réseau transeuropéen de transport visé dans la décision n° 84/2004/CE du Parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 modifiant la décision n° 1692/96/CE sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport.

Afin de sécuriser le site éclusier transfrontalier de Lanaye, il est impératif d'adapter ce site à l'évolution de la navigation et au développement du réseau navigable des Pays-Bas en y réalisant une quatrième écluse au gabarit de 9.000 tonnes.

En effet, sur le terrain, une nécessité de fait s'impose. En provenance du canal Albert, les bateaux peuvent, à l'Y dessiné par l'écluse, emprunter le canal vers Anvers ou rejoindre la Meuse et, via le canal Juliana, Rotterdam et le Rhin. Aujourd'hui pourtant, l'écluse de 136 m sur 16 ne permet pas aux bateaux de 9.000 tonnes d'emprunter cette dernière voie pour rejoindre Rotterdam.

Le lancement des travaux de génie civil est prévu pour l'automne 2010, de telle sorte que ce nouvel ouvrage d'art soit opérationnel dans le courant de l'année 2014.

Reste à régler la question du permis...

A ce propos, les fonctionnaires technique et délégué compétents en première instance ont délivré, le 30 décembre dernier, un permis unique pour la construction, à l'est des trois écluses existantes, d'une écluse d'une longueur utile de 225 m, d'une largeur de 25 m et d'une dénivelée de 13,68 m. Cette nouvelle écluse permettra le passage de convois poussés géants jusqu'à 9 000 tonnes, ou, plus couramment, de plusieurs automoteurs de grand gabarit. Le complexe sera doté d'un seul et nouveau poste de commande. Pour préserver le débit d'étiage de la Meuse, une station pompera l'eau d'aval en amont et compensera la consommation d'eau du complexe éclusier (17 m³/s). En outre, une centrale hydroélectrique d'une puissance de 2 mégawatts fonctionnera dès que le débit de la Meuse le permettra.

Le permis délivré en première instance est assorti de quelques contraintes, et notamment de dispositions en matière de transport des produits de chantier - 90% par la voie d'eau - , de la rénovation des 3 écluses existantes, de contraintes en matière de débits pour le pompage et le turbinage, et de l'aménagement d'un espace Horeca sur le site.

Une question se pose toutefois quant à la validité de la décision prise par les fonctionnaires technique et délégué : l'instruction de la demande de permis devait-elle bien suivre les règles de procédure applicable à la classe 1 ? L'enjeu est le suivant : les délais de procédure sont différents selon que le projet relève de la classe 1 ou de la classe 2.

Saisi d'un recours par un riverain, Monsieur le Ministre a récemment annulé le permis unique délivré en première instance, estimant que la décision querellée avait été prise hors délai. Selon son raisonnement, les fonctionnaires technique et délégué ont suivi, à tort, la procédure applicable aux projets de classe 1 laquelle prévoit des délais d'instruction et de décision plus longs que la procédure applicable aux projets de classe 2.

L'on peut pourtant lire dans la presse de ces derniers jours qu'il revient sur sa position suite aux conclusions d'une expertise juridique externe sollicitée par ses soins.

Est-ce bien exact ? S'agissant d'un chantier titanesque afin d'ériger l'une des plus grandes écluses du pays, pourquoi ne pas avoir préalablement pris toutes les garanties juridiques pour éviter des erreurs de procédure aussi conséquentes ?

Concrètement, comment Monsieur le Ministre envisage-t-il la suite de la procédure :

- retrait de la décision d'annulation; - nouvelle décision sur le fond du dossier; - procédure de ratification selon les règles du DAR ?

Quand les travaux relatifs à la construction de l'écluse pourront-ils enfin débuter ?

M. le Ministre Philippe Henry.

Comme l'honorable Membre le sait, le dossier de la quatrième écluse de Lanaye est resté ouvert au fil des Gouvernements wallons depuis plus de vingt années. En 2000, des études sont déjà opérées par le bureau Greisch. En 2006, le Ministre Daerden annonçait le début des travaux pour le printemps 2008. Pour des raisons diverses ce n'est tardivement, en mai 2009, que l'administration des voies hydrauliques sollicite un permis unique. J'espère que l'introduction tardive de cette demande n'aura in fine pas de conséquences sur le calendrier financier des travaux à mettre en œuvre en respectant les échéances liées aux financements européens. Mon collègue Benoît Lutgen peut lui apporter toutes les précisions à cet égard.

J'en viens maintenant aux aspects liés à la délivrance du permis, permis que je viens par ailleurs d'octroyer.

En suite du dépôt de la demande en mai 2009, un permis a été délivré en première instance par les fonctionnaires technique et délégué. Ayant fait l'objet d'un recours, j'ai été amené à l'examiner et à arbitrer des divergences d'interprétation quant à la classe de permis selon laquelle le dossier devait être instruit, ce qui n'est pas sans conséquence sur le délais d'octroi.

L'insécurité juridique générée m'a conduit avec mon collègue Benoît Lutgen à faire appel à une expertise juridique externe qui conclut que le classement du dossier en classe 1 est la solution juridique la plus adéquate. Il en découlait la nécessité d'une délivrance du permis de cette classe pour le 12 mai 2010 au plus tard c'est-à-dire dans le plus strict respect du timing initial proposé par l'administration des voies hydrauliques.

Les travaux devraient dès lors commencer dans le respect du timing proposé par l'administration des voies hydrauliques. J'invite l'honorable Membre cependant à obtenir les précisions à ce sujet auprès de mon collègue Benoît Lutgen.

En ce qui concerne l'application du décret DAR, je le renvoie au débat tenu en commission voici peu.