M. Carlo Di Antonio : – Mon intervention se focalisera sur le Conseil de la musique plutôt que sur le Botanique. Dans cette affaire, l’image du Botanique a été injustement ternie car sa situation présente peu d’éléments délictueux.

En effet, ce sont essentiellement les agissements de M. Dumortier qui sont en cause et pas l’institution proprement dite.

Le Conseil de la musique, asbl créée en 1981, a notamment pour mission de faire connaître et promouvoir toutes les musiques en Wallonie et à Bruxelles, de représenter la Communauté auprès des organisations musicales internationales, et de donner des avis aux autorités de tutelle sur les différentes institutions musicales de la Communauté française. Les activités proposées par le Conseil de la musique doivent concerner tant les professionnels de la musique que les amateurs et les mélomanes, à travers tous les types de musique.

En outre, le Conseil de la musique organise et coordonne la Fête de la Musique depuis 1985. En 1999, le Conseil de la musique s’est vu confier la gestion de la Maison des musiques, où des activités sont programmées toute l’année. La Maison des musiques accueille plusieurs institutions représentatives de la diversité musicale en Communauté française. En 2006, le Conseil de la musique a reçu une dotation de 829 000 euros. Ces derniers temps, des problèmes de gestion y ont été constatés.

Je citerai un exemple concret qui illustre ses profonds dysfonctionnements internes. Le Conseil de la musique devait organiser en mars dernier des présentations (showcases) de jeunes groupes de la Communauté française. L’équipe du Conseil de la musique a décidé de ne pas assurer ces présentations, pourtant prévues et annoncées. Les groupes ont été sommairement informés d’un hypothétique report au début de la saison 2006-2007. En annulant ces représentations, le Conseil de la musique a négligé l’une de ses missions fondamentales : offrir une vitrine reconnue aux artistes au moment où ils apparaissent dans l’actualité. Le lien avec l’actualité d’un groupe implique, bien entendu, que la présentation n’ait pas lieu six mois après la sortie de l’album ! Selon de nombreux bénéficiares des services que le Conseil de la musique est censé rendre, il semblerait que cette annulation ne soit que la face visible d’un mal plus profond ; en effet, ils nous font part de plaintes concernant son fonctionnement.

Je voudrais aussi évoquer les problèmes de personnel dont vous avez sans doute été informée. Très récemment, le programmateur-coordinateur a été licencié. Les raisons de ce licenciement sont obscures et font d’ailleurs l’objet d’une plainte. Ce renvoi est d’autant plus étonnant que l’intéressé était largement apprécié par le secteur. Au cours des deux dernières années, près d’une dizaine de personnes ont été remerciées après un passage plus ou moins bref dans l’équipe du Conseil de la musique, laquelle ne compte guère plus de dix ou douze membres. Ces licenciements à répétition trahissent sans doute un malaise. Il semblerait également que l’asbl ne soit pas totalement en règle avec la législation sociale ; un contrôle récent semble le montrer.

Avez-vous, madame la ministre, des informations sur le mode de fonctionnement de cette organisme et sur son respect des règles en matière de droit social ?

Je souhaite aborder la question du conseil d’administration et de sa composition, à laquelle M. Reinkin a déjà fait largement allusion. D’après le Moniteur Belge, le conseil d’administration du Conseil de la musique n’a quasiment pas varié depuis une dizaine d’années. Aucune des personnes que j’ai interrogées n’a pu me dire quand et comment ont été choisis ses membres. D’autres asbl dépendant de la Communauté française doivent modifier la composition de leur conseil d’administration pour garantir la représentation des différentes tendances politiques.

Est-ce effectivement le cas ? Pouvez-vous également me dire qui a désigné les administrateurs actuels du Conseil de la musique ? Je n’ai pas trouvé trace de cette information.

Enfin, et c’est l’aspect le plus important, je désire aborder la gestion financière du Conseil de la musique. Pour l’année 2005, le secrétaire général a rentré au Conseil de la musique des notes de frais de restaurant pour plus de vingt mille euros.

En ajoutant les notes de restaurant remboursées par d’autres institutions de la Communauté française dans lesquelles M. Dumortier évolue, on arrive à plus de 35 000 euros de notes de restaurant pour l’année 2005. J’ai eu l’occasion de voir ces notes. Contrairement à ce qu’affirme M. Dumortier, il s’agit pour la quasi-totalité de notes de restaurant pour deux ou trois personnes et non pour de grandes réunions nécessaires au bon fonctionnement des institutions concernées. C’est en fait la somme de frais de restaurant quasi quotidiens.

De plus, des notes portent sur des frais de restaurant en vacances, dans le sud de la France ; d’autres sont modifiées, raturées ; certaines notes d’un même jour sont déposées auprès de deux organismes différents. Il y a même une note adressée à l’Orchestre de chambre pour un aller-retour Bruxelles-Mons, dans la période où M. Dumortier est à Avignon, pour le compte ou sur le compte – je ne sais pas ce qu’il faut dire – du Botanique. Coût pour le Botanique : 2 900 euros en frais de restaurants et hôtels. Pour la même période, on trouve des frais de déplacement entre Bruxelles et Mons. Il doit y avoir là, pour le moins, une erreur.

Encore plus grave, il y a l’organisation d’une fête d’anniversaire le 17 mars dernier, pour plus de 6 000 euros, fête d’anniversaire entièrement facturée et payée par le Conseil de la musique. Le même jour, M. Dumortier demande au fournisseur de livrer non seulement cent bouteilles de vin pour son anniversaire organisé au Botanique, mais aussi cinquante bouteilles à son domicile privé, en insistant dans son mail de confirmation pour que les adresses de livraison ne soient pas mentionnées sur la facture finale adressée au Conseil de la musique. Il fait également modifier l’intitulé de la facture du traiteur pour y indiquer : «Soirée des partenaires des Fêtes de la musique ». Il demande que la facture ne soit pas datée du 17 mars, mais du 12 juin, juste avant les Fêtes de la musique pour mieux coller avec l’intitulé demandé.

Tous ces éléments montrent que même si M. Dumortier devait avoir remboursé – ce qu’il affirme et je n’ai pas de raison de ne pas le croire –, la volonté initiale était bien de se faire offrir, sur les fonds publics de la Communauté française, une prestigieuse fête d’anniversaire. Je pourrais continuer et multiplier les exemples, mais ces données font actuellement l’objet d’un audit par vos services et vous nous donnerez sans doute quelques informations à ce sujet.

Néanmoins, annoncer le remboursement des factures de l’anniversaire et des bouteilles de vin, c’est admettre les faits. Je pense dès lors que nous n’avons pas besoin d’attendre la fin de l’audit pour affirmer que M. Dumortier a très probablement détourné des fonds publics. Ces agissements ont été rendus possibles grâce à des complicités internes comme on peut le voir dans les documents disponibles. Il faut savoir que la directrice du Conseil de la musique n’est autre que l’épouse de M. Dumortier. C’est elle qui a organisé très concrètement l’anniversaire, la facturation et les modifications d’intitulé de facturation.

D’après les statuts, le secrétaire général assure le secrétariat du Conseil de la musique avec des pouvoirs très étendus. Il représente l’association auprès des tiers. À eux deux, secrétaire général et directrice, ils exercent donc le contrôle absolu de l’asbl, à l’exception des missions qui restent de la responsabilité du conseil d’administration.

En conclusion, madame la ministre, je pense que M. Dumortier n’est plus en mesure d’exercer sereinement ses fonctions. Je demande qu’il quitte la présidence de la Commission consultative des musiques non classiques chargée de remettre des avis sur les dossiers introduits par les acteurs du secteur de la musique. Celui qui est suspecté de s’être nourri pour 35 000 euros sur le compte de la Communauté française est mal placé pour diriger la commission qui accepte ou refuse l’attribution de budgets au secteur culturel. Il y a énormément de demandes pour des moyens limités. Ce serait un bon signe de le remplacer assez rapidement.

Quant au Conseil de la musique, ne pensez-vous pas qu’en fonction des résultats de l’audit, M. Dumortier devrait être écarté du poste de secrétaire général ?

Pour terminer, madame la ministre, sachez que nous avons apprécié votre réaction rapide puisque vous avez immédiatement demandé un audit sur le cas deM. Dumortier. Vous avez aussi réagi de manière plus générale avec un projet de charte énonçant des règles de bonne conduite à l’attention des opérateurs culturels. C’est un signe important pour le secteur qui doit immédiatement percevoir que nous ne tolérons pas ces agissements peu respectueux des deniers publics. Personnellement, je suis écoeuré par ce que j’ai découvert ces dernières semaines. Madame la ministre, je vous demande de faire preuve de la plus grande fermeté.

Mme Fadila Laanan, ministre de la Culture, de l’Audiovisuel et de la Jeunesse : Ma réponse sera précise afin que puisse en faire état un périodique bien connu qui s’inquiétait de la précision de mes réponses, dès avant que vous m’interrogiez.

Par ailleurs, je voudrais sortir du cas particulier pour vous exposer une proposition plus générale. Monsieur Reinkin, la comparaison que vous établissez entre la procédure de nomination des directeurs de Charleroi/Danses, du Botanique ou la désignation par le conseil d’administration du Conseil de la Musique de son secrétaire général n’est pas adéquate.

En effet, le mandat à titre gratuit accordé à M. Dumortier par le Conseil de la musique est défini par les statuts de cette association. Il y est prévu que le mandat des administrateurs est d’une durée de cinq ans et que le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président et un secrétaire général, dont le mandat est à durée indéterminée. J’apprends que cette dernière clause a été approuvée par l’assemblée générale du Conseil de la musique.

Il voulait honorer la personne du président en lui octroyant un titre de président à vie. Par souci d’équilibre, les mandats de vice-président et de secrétaire général ont également été fixés à durée indéterminée.

Le statut du secrétaire général de l’association est donc celui d’un administrateur et non celui d’un employé. Il ne relève pas de mes prérogatives d’intervenir dans la procédure de nomination du secrétaire général du Conseil de la musique. La Communauté française n’est d’ailleurs pas représentée au conseil d’administration de l’asbl. Par ailleurs, les principes fondamentaux du droit précisent que l’accessoire suit le principal : la durée indéterminée du mandat de président, vice-président et secrétaire général n’a aucune valeur juridique.

Ces mandats sont liés au statut d’administrateur d’une durée de cinq ans renouvelables. Les missions déléguées à M. Dumortier et à son épouse relèvent toutes de la responsabilité du conseil d’administration qui conformément à l’article 23 des statuts actuels « dirige l’association, la représente dans tous les actes judiciaires et extraordinaires ». Il ne me semble pas que ces deux personnes exercent le contrôle absolu de l’asbl. La responsabilité de tous les membres du CA est engagée dans les décisions et la gestion de l’association.

Dans ce contexte, la relation entre la coordinatrice et le secrétaire général, à laquelle vous faites allusion, n’a strictement rien à voir.

Ne tombons pas dans la facilité. Monsieur Di Antonio, vous connaissez comme moi de multiples couples qui co-pilotent des institutions. Mon respect de la vie privée est tel que je ne vous donnerai aucun nom. Je suis convaincue que vous aurez certainement d’autres exemples en tête. Cela étant, au nom de quelle morale et de quelle éthique pourrions-nous interdire les relations affectives dans une entreprise, fut-elle culturelle et non marchande ?

Ce n’est pas le couple qui pose un problème éventuel, c’est la pouvoir délégué aux uns et aux autres, en couple ou non. C’est une responsabilité propre au conseil d’administration. Il y a incompatibilité quand il y a conflit d’intérêts.

Par exemple, ce serait le cas si un administrateur usait de son influence pour placer ses produits. Or vous ne dénoncez pas un conflit d’intérêts mais l’accumulation de pouvoirs cumulés trop étendus. L’épouse de M. Dumortier est la coordinatrice de la Maison des musiques, un département de l’asbl. Elle est employée et les statuts ne lui confèrent aucun pouvoir particulier. De plus, aucun administrateur ne m’a jamais fait part de difficultés à cet égard.

Le Conseil de la musique n’a pas été créé à l’instigation des pouvoirs publics. Les administrateurs y sont désignés par l’assemblée générale.

Y sont représentées des institutions subventionnées telles que l’Orchestre royal de Wallonie, l’Orchestre philharmonique de Liège, les Jeunesses musicales mais également des écoles supérieures de musique comme les conservatoires ainsi que la RTBF et la Sabam. Les diverses tendances politiques et idéologiques y figurent. Des personnalités libérales, cdH et socialistes sont membres même si le pacte culturel n’est pas d’application. Le conseil est composé de professionnels de la musique et de personnes appartenant aux milieux de la Culture et de la Musique.

L’annulation du show case par le Conseil de la musique semble liée au licenciement d’un employé chargé de son organisation. Sans préjuger de l’évaluation de la réalisation des missions de l’asbl par mes services au terme du contrat-programme, les avis du Conseil de la musique sur l’organisation de show cases sont partagés. Cette mission octroyée par mon prédécesseur est redondante avec la politique menée actuellement en Communauté française. En effet, les show cases sont organisés, planifiés et soutenus par la Communauté en parfaite concertation avec les groupes, les maisons de production et de diffusion relevant du secteur des musiques non classiques. Le show case organisé par le Conseil de la musique les 8 et 9 mars derniers n’était déjà plus en phase avec l’actualité des groupes qui y étaient programmés.

Par ailleurs, je n’ai pas à prendre position sur la gestion du personnel et le respect des réglementations du travail dans cet organisme de droit privé. Monsieur Di Antonio, il n’appartient pas au ministre de la Culture d’intervenir sur des compétences fédérales et de donner mon opinion sur un dossier qui peut être l’objet d’une saisie du tribunal de travail. Si les droits des travailleurs n’ont pas été ou ne sont pas respectés, je les invite à suivre les voies de recours, à faire appel à leur syndicat et éventuellement à déposer plainte au tribunal de travail. Cela étant, l’asbl a élaboré récemment un règlement de travail en concertation avec les membres de son personnel d’application depuis le 4 mai 2006. De plus, un conseiller en prévention, psychologue, a été désigné.

Suite à la démission de l’ancienne présidente, M. Dumortier a accepté la charge de la présidence de la Commission consultative des musiques non classiques. Il était indispensable de désigner un nouveau président même temporaire car l’arrêté d’application sur les instances d’avis sera pris dans les prochains jours. Celui-ci précisera très clairement les procédures de désignation et la durée des mandats des membres de ces instances. Un appel public aux candidatures sera réalisé dans le courant de cette année. Les avis transmis par ce conseil depuis la prise de fonction de M. Dumortier ne dérogent pas aux lignes de conduite qui prévalaient avant sa nomination.

Je ne mets pas en doute les compétences de M. Dumortier en matière musicale. Ses fonctions de professeur au Conservatoire royal de Bruxelles, son expérience professionnelle et musicale comme directeur du Botanique ou comme secrétaire général du Conseil de la Musique où il organise notamment les Fêtes de la musique, ont démontré son professionnalisme.

Les affinités musicales de M. Dumortier ou des membres des autres commissions ne sont pas à mettre en cause. J’estime d’ailleurs que cette pluralité de goûts et de parcours professionnels enrichit les débats et les avis de la Commission. La Commission consultative des musiques non classiques ne s’occupe pas uniquement du rock, mais aussi de la chanson française, du rap et de toutes les formes musicales contemporaines. Peu de personnes maîtrisent tous ces domaines et c’est donc grâce à la complémentarité des expériences des membres qu’une politique publique peut se développer et que des critères d’appréciation objectifs et construits peuvent être établis. Je ne voudrais pas qu’une pensée unique conditionne cette instance. Ce serait extrêmement dangereux pour l’avenir de la création et le soutien à nos artistes.

J’en viens aux frais de représentation de M. Dumortier. Sur les frais de restaurant, il convient de distinguer deux sujets : l’ampleur des montants – qui peut être discutable sur un plan d’opportunité mais qui en soi ne constitue pas une faute de gestion – et d’éventuels abus ou fautes. L’enquête administrative que j’ai immédiatement demandée porte bien entendu sur les dépenses de M. Georges Dumortier dans les trois organismes concernés. J’attends le rapport du secrétaire général du ministère de la Communauté française dans le courant de cette semaine. Un nouveau dossier s’est ajouté à l’enquête administrative en cours.

Chaque nouvelle pièce doit être examinée, c’est la raison pour laquelle le délai a été prolongé. Je devrais normalement disposer de ce rapport dans quelques jours.

Chaque année, l’asbl envoie à l’administration ses comptes et bilans, son budget et son rapport d’activité. Mon administration me précise que le dernier rapport reçu, relatif à l’année 2005, ne révèle aucun problème particulier.

Même si le secteur de la Culture n’est pas à proprement parler un secteur affairiste, je pense qu’il est temps de fixer des balises à tous les organismes subventionnés dans les secteurs culturel, de la Jeunesse, de l’Audiovisuel ou de l’Éducation permanente. Nous avons déjà réalisé un grand travail de transparence et d’éthique : le code pour les usagers, la charte pour les administrateurs et observateurs mandatés par la Communauté, la réforme des instances d’avis, la publication des chiffres des subventions et des contrats programmes, la diffusion des bilans des instances d’avis, les règles renforcées en matière de prévention des conflits d’intérêt, la présence d’usagers et d’artistes que j’impose progressivement via les contrats programmes, les procédures plus transparentes pour les désignations aux postes de direction des opérateurs majeurs, ainsi que les mandats pour ces fonctions sont autant d’avancées.

Aujourd’hui, je veux aller plus loin encore et le gouvernement devrait approuver dès ce vendredi une note qui imposera progressivement, via les conventions et les contrats programmes, à tous les opérateurs subventionnés, le respect de règles renforcées en matière de contrôle des dépenses, de conflit d’intérêt, de frais, de dépenses de représentation, d’indemnités ou d’avantages en nature. Je suis une légaliste et je veux promouvoir le sens éthique, qui n’est pas partagé par tous.

C’est pourquoi je pense nécessaire de préciser par exemple qu’une asbl culturelle ne peut prêter de l’argent à un autre opérateur sans une convention écrite préalable et autorisée par l’organe compétent. Je veux aussi que l’on quantifie les avantages et facilités dont certains peuvent bénéficier afin que l’organe compétent – le conseil d’administration – estime en pleine connaissance de cause s’il peut en autoriser l’attribution.

Évidemment, certains risquent encore de reprocher aux socialistes ou au gouvernement de vouloir tout contrôler, tout réguler. Peu m’importe.

Dès le début de la législature, et tout au long des états généraux de la Culture ainsi que dans le document « Priorités culture », le gouvernement s’est engagé dans une profonde réforme de la gouvernance de la politique culturelle.

Contrairement à ce que peuvent laisser croire certains, les événements des derniers jours renforcent ma volonté d’améliorer la gouvernance et la transparence dans les institutions culturelles de la Communauté française. Le contexte actuel consolide en réalité notre position visant à rénover les procédures, y compris pour les futures désignations, et à poursuivre les réformes qui garantiront un meilleur usage des deniers publics, en concertation avec les secteurs.

M. Carlo Di Antonio : Je remercie la ministre de sa réponse et de sa détermination dans la gestion de cette affaire.

Les relations privées entre la directrice et le secrétaire général ne nous regardent évidemment pas. En revanche, il est interpellant que ces deux personnes donnent des instructions pour faire livrer du vin à leur domicile commun. . . Je suppose que l’audit nous éclairera à ce sujet.

Je ne conteste pas les compétences musicales de M. Dumortier, président de la Commission consultative des musiques non classiques. Néanmoins, une telle fonction implique que l’on soit irréprochable et exemplaire.

Enfin, vous avez confirmé qu’en matière d’éthique et de gestion, des initiatives pour plus de transparence ainsi que des mesures et des règles renforcées seraient adoptées. Ceci permettra de tirer les conséquences de cette affaire et d’aller de l’avant.