M. Carlo Di Antonio (cdH).

Je voudrais revenir sur l’introduction dans la Région de Mons-Borinage par le FOREM, dans le cadre de son projet JobPass, d’une carte à puce électronique destinée à faciliter les démarches des demandeurs d’emploi dans les CEFO, les Maisons de l’Emploi et aussi de mesurer leur participation à des séances d’informations collectives.

Force est de constater que les acteurs de terrain ne désarment pas dans leur opposition à cette carte à puce et à l’extension de son utilisation dans toute la Wallonie, craignant que soit menacé le respect de la vie privée, que la carte, devenue outil de traçabilité, introduise une confusion des rôles entre accompagnement des demandeurs d’emploi et contrôle pouvant déboucher sur des sanctions et que le dispositif soit étendu sans qu’il soit tenu compte suffisamment des évaluations réalisées sur l’expérience de Mons-Borinage.

Ces craintes ont déterminé quelques acteurs de terrain à lancer une pétition appelant au boycott du JobPass. S’agissant du respect de la vie privée, pouvez-vous me confirmer que le « passeport électronique » est conforme aux dispositions légales en la matière ? La Commission de Protection de la Vie privée a-t-elle remis un avis et pouvez-vous nous en donner communication ? Comment peut-on rassurer ceux qui craignent une confusion des rôles d’accompagnement et de contrôle ? Quelles sont les conclusions du rapport d’évaluation de l’expérience menée à Mons-Borinage ?

Ce rapport peut-il nous être communiqué ? Le cas échéant, des modifications ont-elles été introduites dans les procédures après cette première évaluation ? Comment garantir aux porteurs de la carte à puce qu’ils soient à même de vérifier, surveiller, corriger les informations enregistrées sur leur carte ? N’est-ce pas, pour certains d’entre eux, très éloignés du numérique et même de l’écrit, un leurre de croire qu’ils puissent le faire ?

Est-il exact que des employés du FOREM qui avaient signé la pétition à titre privé ont été sanctionnés professionnellement ? Si oui, combien sont-ils dans ce cas ? Le dispositif va-t-il être étendu ? Quand, de quelle manière ? Quelles garanties prendra-t-on avant son extension à d’autres acteurs du DIISP que le FOREM proprement dit ?

Quelles conclusions tirez-vous personnellement de la controverse qui entoure le projet JobPass ?

M. Jean-Claude Marcourt, Ministre de l'Économie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine.

Je pense avoir largement répondu, lors de nos précédentes séances, aux questions relatives au projet « Jobpass », en ce compris son expérimentation montoise. En ce qui concerne la protection de la vie privée, je vous confirme que toutes les précautions ont été prises à ce stade. Pour ce qui est des craintes exprimées quant à l'éventuelle confusion des rôles d'accompagnement et de contrôle, il faut rappeler, d'une part, que le Forem, conformément à l'Accord de coopération se doit déjà de transférer à l'ONEM une série d'informations déterminées et que Jobpass n'y change rien.

D'autre part, il faut souligner que la carte vise, outre le fait de faciliter l'inscription et la réinscription, à mettre en évidence les actions positives menées par les demandeurs d'emplois.

Quant à l'évaluation réalisée par Survey & Action, le Comité de Gestion de l'Office ne s'est pas encore prononcé sur ses conclusions. La correction des données enregistrées par le Forem concernant le parcours et les actions entreprises par le demandeur d'emploi grâce à Jobpass reste bien entendu possible avec l'aide d'un Conseiller du Forem.

Enfin, très peu de membres du personnel ont signé la pétition et c'est par méconnaissance du projet ; il est donc prévu qu'ils soient convoqués à une entrevue afin de recevoir les explications nécessaires. Quant à la sanction, elle ne paraît pas souhaitable vis-à-vis de personnes s'exprimant en leur propre nom.

Le Comité de gestion doit encore se prononcer sur l'extension du dispositif et il n'est envisagé d'étendre le projet qu'aux autres Directions régionales du FOREM.

En conclusion, je tiens à souligner d'une part, que la fronde n'est pas menée par des acteurs représentatifs du secteur, mais par quelques personnes qui insinuent parler au nom du secteur, et, d'autre part, je pense que la difficulté est peut-être née d'une insuffisance de communication de la part de l'Office au sujet de Jobpass et incite donc ce dernier à redoubler d'efforts en la matière.

M. Carlo Di Antonio (cdH).

En effet, sur base des informations que vous me communiquez, le dispositif me semble adéquat. Le manque d'information au départ doit simplement être corrigé