Assemblée du Conseil Communal Salle de l’ Hôtel de Ville Grand Place, n° 1 7370 Dour

Le lundi 30 mars 2009 à 18h30 précises

ORDRE DU JOUR Séance publique

 1. Procès-verbal de la dernière réunion – Approbation

 2. Taxe communale sur la délivrance de documents administratifs – Modification – Approbation

 3. Prime communale pour l’installation de panneaux photovoltaïques – Règlement – Approbation

 4. IEH IGH – Garantie d’emprunts attribués à la Banque Dexia et destinés à financer les investissements et garantie d’emprunts attribués à la banque ING et destinés à financer des capitaux pensions des agents retraités – Approbation

 5. ASBL Dour Centre-Ville

5.1. Comptes 2008 – Approbation

5.2. Démission d’un membre – Désignation d’un remplaçant   6. Recrutement de sapeurs pompiers stagiaires – Choix du mode de recrutement

7. Ratification des ordonnances de police

8. Marché de travaux – Choix du mode de passation du marché et fixation des conditions – Approbation : travaux d’entretien extraordinaire de voirie dans l’entité – Exercice 2009

9. Marchés de fournitures – Choix du mode de passation du marché et fixation des conditions – Approbation :

9.1. Acquisition de chariots de nettoyage pour le service des travaux communaux

9.2. Acquisition de cellules de columbarium pour les cimetières de l’entité

9.3. Acquisition de matériel informatique pour les services administratifs de l’administration communale

10. Marché de services – Principe et contrat d’honoraires – Choix du mode de passation du marché et fixation des conditions – Approbation : travaux de reconstruction de trottoirs à la rue du Rossignol et à la rue de la Grande Veine (pie)

11. Marchés de services – Convention de coordination de la sécurité et de la santé – Choix du mode de passation du marché et fixation des conditions – Approbation :

11.1. Coordination (coordination-projet et coordination-réalisation) en matière de sécurité et de santé sur le chantier temporaire ou mobile relatif aux travaux d’entretien extraordinaire de voirie dans l’entité – Exercice 2009

11.2. Coordination (coordination-projet et coordination-réalisation) en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles relatifs aux travaux dont le montant est inférieur à 67.000,00 euros hors TVA – Année 2009

11.3. Coordination (coordination-projet et coordination-réalisation) en matière de sécurité et de santé sur le chantier temporaire ou mobile relatif aux travaux de reconstruction de trottoirs à la rue du Rossignol et à la rue de la Grand Veine

12. Marché de services – Audit du réseau informatique de l’administration communale à des fins de mise en conformité du réseau

13. Construction d’une nouvelle bibliothèque – Octroi de subventions par la Communauté française aux collectivités locales pour des projets d’infrastructures culturelles – Décision de principe d’intégrer une œuvre d’art

14. Construction d’une crèche rue du Chêne Brûlé – Dossier de permis d’urbanisme – Approbation

15. Plaine de vacances – Rémunération du personnel

16. Intercommunale de santé Harmegnies-Rolland – Assemblée Générale du 29 avril 2009